1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shiatsu-78.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Valerie Chauvet – EI – 1 RES CHAMP OISEAUX 78160 MARLY-LE-ROI    Tel : 06 25 97 62 22
Numéro SIRET : 511 226 151 00021
Créateur : Baxter Factory
Responsable publication : Valerie Chauvet – v.chauvet7@yahoo.fr
Webmaster : Olivier Ribouet – o.ribouet@baxter-factory.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 Roubaix CEDEX 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, l’hébergeur ou le développeur. Ces interventions peuvent être décidées sans préavis. 

Ce site est mis à jour régulièrement par Valerie Chauvet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services proposés.

Le site shiatsu-78.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées.

Valerie Chauvet s’efforce de fournir sur le site shiatsu-78.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site shiatsu-78.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site shiatsu-78.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Valerie Chauvet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Valerie Chauvet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Valérie Chauvet, l’hébergeur et/ou le développeur ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site shiatsu-78.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Valerie Chauvet, l’hébergeur et/ou le développeur ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site shiatsu-78.fr

7. Gestion des données personnelles.

Le site shiatsu-78.fr fournit des éléments à titre purement informatif et n’est équipé d’aucun dispositif de mesure d’audience, ni formulaire de contact ou coordonnées électroniques. A ce titre, aucun traitement de données personnelle n’est mis en oeuvre pour quelques finalités que ce soit. 

8. Liens hypertextes.

Le site shiatsu-78.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Valerie Chauvet. Cependant, Valerie Chauvet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Médiateur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Valérie Chauvet a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNP-MEDIATION-CONSOMMATION 27, avenue de le Libération – 42 400 SAINT-CHAMOND

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site shiatsu-78.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de droit commun et des tribunaux dont dépend Valérie Chauvet en cas de litige.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).